La réalisation de nombreux projets publics est plus rapide, plus aisée et peut s'effectuer à moindres coûts lorsqu'elle intervient dans le cadre d'un partenariat avec le privé. C'est la conviction de l'Association PPP Suisse (partenariats public-privé) étayée par un exemple concret: la ville de Neuchâtel a pu réaliser le stade de «La Maladière» en un temps record grâce à une collaboration entre le public et le privé. L'Association PPP Suisse s'engage désormais pour un contrôle général obligatoire des nouveaux projets, afin de vérifier s'ils remplissent les critères PPP.
Les mesures d'investissement et d'assainissement publiques urgentes sont parfois repoussées ou supprimées à l'heure des restrictions budgétaires et la qualité des travaux en pâtit. Comme l'a analysé Thomas Pfisterer, Président de l'Association PPP Suisse et membre du Conseil des Etats dans une présentation du projet du stade de La Maladière à Neuchâtel: «Alors que la séparation traditionnelle entre public et privé s'estompe progressivement, le défi qui se présente à un Etat moderne est tout d'abord d'établir des liens et un réseau vers l'extérieur».
Nouveau stade «presque gratuit» pour Neuchâtel
La ville de Neuchâtel s'est dotée d'un nouveau stade, répondant aux critères de l'UEFA, qu'elle n'aurait jamais pu se payer seule. Le financement a pu être assuré par des fonds privés grâce à une excellente utilisation annexe sous forme d'un centre commercial intégré. Didier Burkhalter, alors membre du Conseil national, a souligné le partenariat exemplaire entre le public et le privé: la ville a vendu les surfaces nécessaires aux investisseurs, en retour ceux-ci ont garanti le financement global.
«La Maladière» a non seulement permis de créer 400 emplois, mais héberge également le nouveau centre d'intervention et de secours pour les ambulances et les pompiers au c½ur du complexe. Le centre commercial avec plus de 60 magasins constitue un attrait financier pour les partenaires privés.
Selon Didier Burkhalter, les grands projets PPP peuvent également être réalisés rapidement et sans endettement public supplémentaire. La condition d'une mise en ½uvre réussie est selon lui, une répartition claire des rôles de chacun sur une base de confiance mutuelle et une information politique transparente et permanente.
Financement également de projets d'agglomération par des fonds privés?
D'après Didier Burkhalter, «Transrun», la liaison ferroviaire souterraine entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, le plus grand projet visant à rapprocher et renforcer les deux agglomérations, pourrait également être financé par un partenariat public-privé. Selon sa conception, le fonds d'infrastructure de la Confédération couvrirait un tiers des investissements de 450 millions nécessaires. «Le reste pourrait être financé par des partenaires privés et amorti via le résultat d'exploitation» déclare Didier Burkhalter.
De nombreuses infrastructures remplissent les critères PPP
Martin Kull, CEO de HRS Hauser Rutishauser Suter AG, qui a réalisé «La Maladière» comme entrepreneur général, définit un véritable projet PPP comme «un projet de construction pour lequel le développement, le financement, la réalisation et l'exploitation sont assurés par un seul prestataire». Ce faisant, tous ces critères doivent être observés à long terme, du site à la revitalisation, et plus particulièrement l'utilisation, la flexibilité, la planification et la réalisation allant jusqu'à l'exploitation, sans oublier l'ensemble des coûts d'exploitation et d'entretien.
Selon Martin Kull, les projets se prêtant le mieux au PPP sont les bâtiments administratifs classiques avec une utilisation primaire de bureaux, ainsi que les installations publiques hautement déficitaires comme les piscines couvertes, les complexes sportifs ou les bâtiments polyvalents, mais aussi les hôpitaux, les hautes écoles et les logements d'habitation. Etant donné qu'aujourd'hui le PPP représente l'inconnu, certaines administrations sont encore réticentes. Il faut ici introduire doucement un changement du schéma de pensée.
La propension au risque et l'acceptation du partenaire privé sont décisives.
Pour l'entrepreneur général et l'investisseur, il existe des risques. Ils résident notamment dans les prestations fournies et le capital investi, l'obtention des autorisations dans les temps et les éventuelles procédures d'opposition. Chiffrer le coût exact, avoir une sécurité en tant que base de rendement et garantir le financement constituent des défis tout aussi importants que l'estimation correcte de l'évolution du marché financier, du niveau des taux d'intérêt ou des fluctuations monétaires.
Selon Martin Kull, il est capital pour l'acception du partenaire privé qu'outre sa solidité financière à moyen et long terme, il soit fairplay. Les partenaires privés doivent être en mesure de comprendre les intérêts publics et d'y répondre. Ils doivent également savoir faire preuve de beaucoup de doigté avec les autorités et les commerçants locaux et régionaux. Il faut également tenir compte des appréhensions de la population en cas de projet d'infrastructure important et répondre aux inquiétudes.
Autres domaines d'application possibles pour délester l'Etat
Le PPP peut également être appliqué dans le domaine des prestations de service. À titre d'exemple, Guido Grütter, membre de la direction de PostLogistics, a cité la société de la flotte Landrover des forces armées britanniques ou la flotte de véhicules civils de l'armée allemande. Plusieurs états fédérés (Länder) allemands ont délégué l'achat, l'entretien et l'élimination des tenues de protection et des uniformes de police, militaires ou encore des tenues des équipes de secours, parfois même de pans entiers de leur administration à des entreprises privées et réduit ainsi leurs dépenses de manière significative. Selon Guido Grütter, il s'agit d'exploiter les compétences existantes du privé afin de délester les administrations, sans perte de qualité sur le plan des services.
Niveler le terrain pour les partenariats public-privé
Le 19 mai 2006, les représentants de la Confédération, de différents cantons et villes ainsi que les partenaires économiques ont fondé l'«Association PPP Suisse» dans le but d'ancrer plus solidement encore le PPP en Suisse. L'Association informe à ce titre les politiques et les administrations, construit une plate-forme de connaissances pour les cercles intéressés et suit les projets PPP de l'idée jusqu'à la mise en ½uvre.
